Quand la loi n'est plus qu'une affaire privée

 

Voilà quelques temps que le dossier Clearstream fascine. Cette affaire aux allures de thriller financier mettant en scène les services secrets, les grandes dynasties industrielles et les plus hautes instances du pouvoir se révèle être la remise en cause fondamentale d'un système juridique en fin de vie. Le domaine du Droit écrit s'étant largement étendue, nous assistons aujourd'hui à sa transformation et à son rejet pur et simple par les différentes couches de la société civile. Dans le domaine du web, et plus particulièrement suite aux projets HADOPI qui réalisèrent un coup de pub fabuleux au Creative Commons, la notion juridique n'apparait plus comme étant une donnée inébranlable et absolue mais comme une option.

L'affaire Clearstream, tout comme la résistance des internautes, va mettre à mal un secteur ayant sérieusement besoin de s'adapter aux réalités car on aimait dire que le propre de la Loi, jusqu'à présent, était de s'appliquer à tous dans l'intérêt de tous. D'une certaine manière, cette définition précisait le caractère contraignant de la Loi. Afin de la faire passer en douceur, on complètait généralement cette définition par l'idée que la Loi est produite par des hommes et femmes choisis démocratiquement. Ceci étant dit, nous sommes contraint de considérer au dessus de cette définition aisée les organisations politiques, et plus exactement le système des partis. Ils furent les acteurs principaux de la déformation de cette définition.

Tout est affaire de partis et de privé, non de démocratie. L'affaire Clearstream tout autant que HADOPI sont deux manifestations de ce détournement qui condamnent le Droit écrit au profit d'un Droit semi-écrit et semi-coutumier paradoxalement individuel. Dominique de Villepin, après sa formidable ascension, pourrait bien devenir un des hommes les plus puissants de France grâce à son ennemi mortel Nicolas Sarkozy. En effet, le président de la République, souhaitait certainement la politisation de ce procès estimant sans doute que celui-ci serait une nouvelle fois l'expression de sa toute puissance sur le pays. Mais en faisant cela, Nicolas Sarkozy a donné à son opposition réelle (et non pas à cet ersatz politique que l'on nomme « gauche ») une tête de fil, une icône.

La politisation qui se joue en ce moment même aura des répercussions profondes sur le paysage juridique et politique, à court, moyen et long terme. Une faute stratégique de la part d'un homme qui jusqu'ici semblait briller par son aptitude à savoir semer autour de lui le chaos et le désordre pour se maintenir en place. Une carte à jouer pour toute personne souhaitant faire bouger les choses. Le droit se révélera progressivement comme outil des affaires privées des clans, et sa transformation devra nécessairement en suivre. L'usage fait de la Loi par l'Élysée est un usage condamnable. On ne peut considérer la Loi, le fruit de la société issue des citoyens, comme étant un instrument que l'on vend aux personnalités du monde économique. Pourtant, la France souffre encore de l'illusion qu'elle maitrise son Droit. Et le réveil sera, lui, difficile.

En bon avocat, le président de la République a traiter le pouvoir législatif avec mépris. Mais à son grand tort il a osé s'attaquer à trois types d'individus qu'il aurait mieux fait de laisser rêver : les journalistes, les informaticiens et les républicains. Il semble toutefois juste que le micro-président ai su se positionner de la sorte, puisqu'il est né des déviances de la Loi et qu'il a appris à user de la Loi comme celle ci lui avait appris : Le créateur (Le Droit) qui engendre la créature (Nicolas Sarkozy) qui détruira le créateur (Le Droit-La Démocratie). Un cycle curieux qui se reproduit une fois encore, mais cette fois pour le compte de M. Sarkozy : le créateur (Nicolas Sarkozy) qui génère la créature (Dominique de Villepin) qui détruira le créateur (Nicolas Sarkozy). On dirait presque une Loi universelle... Ironie de la vie qui nous réserve en tous les cas, un superbe affrontement dans l'arène judiciaire.