12.08.2009

Propriété intellectuelle & nom de domaine ?

dossier-msn.pngIl me semblait, mais peut être me trompais je, que la propriété intellectuelle était un droit compliqué qui avait pour but de protéger les créations des citoyens comme si c'était un bien physique. Pourtant, dans la seule dimension que l'homme ai pu créer et qui le rapproche le plus de l'éternité, à savoir Internet, l'on ne dispose pas d'un droit de reconnaissance universelle des biens intellectuelles. Le nom de domaine, par exemple, est un bien acheté pour la durée d'un an. Si nous voulons le conserver, il est nécessaire de le racheter l'année d'après, sinon il pourrait bien être vendu à un autre. Bien sur, il existe et persiste une garantie mais celle ci coûte plus de 200,00 € et n'est garantie que 10 ans : le dépôt de la marque ! (un nom de domaine coûte environs 10,00 €)

Il me semble qu'il y a une curieuse différence entre ce que nous nommons propriété et ce que nous possédons réellement. Mais il en est de même pour pratiquement tout en société. Prenons par exemple une maison, ou bien les revenus que nous gagnons par le fruit de notre travail, tout cela est naturellement taxé (sur taxé ?) par l'Etat qui s'arroge le droit de déterminer qui est propriétaire de qui ne l'est pas. Bon, je l'avoue. Il est possible que mon propos soit quelque peu extrême. Mais pourtant, cela n'est il pas du même acabit ?

Il se trouve que j'aime le droit, en plus d'aimer les évolutions du web. Lors de mon année d'étude, à l'Université de Rouen, un de mes professeurs dont je ne donnerais pas le nom ici, expliquait que la République des Lumières est une république de petits propriétaires. Cela signifie que tout citoyen doit devenir propriétaire de son outil de travail, de son bien, et que l'Etat doit l'aider à cela. C'est peut être une vision quelque peu marxiste de l'Etat, et encore, car le travail est au coeur même de ce raisonnement et les Lumières étaient des libéraux, pour la plus part (Marx aurait il été un libéral ?). Alors la question reste en suspend, qu'est ce qui a bien pu se passer pour que l'Etat produise certains (ironie) viols de la liberté et de la propriété des individus ? Bien sur, nous ne vivons pas éternellement, mais nous devrions jouir de notre bien acquis en le léguant à qui nous désirons, par exemple, sans que là encore l'Etat ne viennent picorer le fruit de toute une vie, méprisant d'une certaine manière, et je suis diplomate de le dire ainsi, les efforts d'une vie entière !

Le nom de domaine, le fruit de l'esprit d'un individu, c'est la même chose selon moi. Nous construisons autour d'un nom, une identité (en tant que Chargé de référencement je pourrais vous en dire long sur le nom de domaine). Lorsque nous acquérons ce nom, nous en devrions en être l'unique propriétaire. Nous devrions pouvoir décider si nous souhaitons le vendre ou non, non pas payer chaque année un droit d'usage supplémentaire. Bien entendu, cela soulève des questions fondamentales comme le fait de rémunérer les agents de l'Etat, les fonctionnaires qui ont choisi (ironie ?) de donner leur vie pour le peuple (ironie ???). Ils sont quelques uns quand même à pouvoir vivre grâce aux impôts que l'on verse à l'Etat. Mais tout de même ! Ces gens là font, lorsqu'ils deviennent fonctionnaire, le choix volontaire de sacrifier leur liberté et leur existence toute entière au service de l'Etat. C'est d'ailleurs ce qui encadre très clairement leur contrat, et c'est ce qui justifie les avantages et le pouvoir dont ils peuvent disposer.

Je ne souhaite pas ici que l'on accuse les fonctionnaires d'être les causes indirectes de la destruction du droit de la propriété. Mais j'aimerais vous faire réfléchir, vous qui me lisez, sur cette question fondamentale : est ce que cela vaut vraiment la peine de travailler si la conséquence finale est que ce travail en nourrisse un autre ? En l'occurrence, si je ne souhaite pas m'attaquer aux fonctionnaires, les pauvres subissent déjà suffisamment de critiques (quelques unes étant plus ou moins fondées), je souhaiterais mettre en lumière la classe politique ! Celle ci dispose de la "confiance" (ironie ou moquerie de l'auteur ?) du peuple, alors pourquoi agit il pour autre chose que pour... lui même ? C'est une sorte de fonctionnaire pour 5 ans, après tout. Sa mission n'est elle pas de servir et uniquement servir ? Et en cas de trahison de cet engagement, en cas de la trahison de la confiance accordée par le peuple, qu'est il juste de faire ? Faut il exiger la destitution ?

Lorsque l'on prive un homme ou une femme de sa liberté d'entreprendre, de sa liberté d'être propriétaire, lorsque l'on prive un enfant de perspective sérieuse d'un avenir dans un monde de valeurs et de respect, lorsque l'on abuse de la confiance et que l'on viol dans la chair et l'esprit la confiance et l'obéissance volontaire d'un citoyen, que mérite-t-on réellement ? Bien sur ces gens là ont une force de frappe considérable pour faire taire toute opposition. Bien sur. Mais les fonctionnaires, eux mêmes, qui servent l'Etat, la classe politique et les bureaucrates, pourraient recouvrer leur identité s'il le souhaitait réellement. En 1789, la révolution fut possible parce que même les soldats de la couronne ont refusé de se plier aux ordres violents des agents de la couronne. Un jour, quelqu'un m'a dit que les hommes et femmes de pouvoir vivaient dans la peur en continue... qu'il n'avait que peu de pouvoir en vérité, car le peuple et la foule dispose elle d'une réelle puissance : l'insurrection ! Peut être que cette personne avait raison, au fond...

C'est étrange toutes les questions que soulève un simple nom de domaine... vous ne trouvez pas ?

Commentaires

Cher Avalonien,
Tu poses beaucoup de questions...

La propriété. Bien fou celui qui croit être propriétaire de quelque chose. Le droit distingue le nue propriété et l'usufruit. C'est déjà pas mal, l'usufruit, cela veut dire qu'on a le droit de s'en servir. Mais on possède quoi une fois qu'on est 6 pieds sous terre? Certains héritiers (notamment aristo) sont plus sages qui pensent qu'hériter d'un château c'est hériter de tous les emmerdements qui vont avec : l'entretenir le réparer, le conserver) le devoir de le transmettre aux générations futures. La fameuse phrase du « chef indien Seattle » nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. Est-ce qu'on possède des biens? Ou est-ce qu'on est possédés par eux. En amour posséder, c'est jouir.

Quel rapport avec le nom de domaine qui n'est pas jouissif? On ne peut pas posséder un nom de domaine, c'est immatériel. Tout au plus pourrait-on en réserver l'usage. C'est compter sans les petits malins qui s'amusent à empiéter sur le champ du voisin. Il y a quelques années, Sonia Ryriel a vendu sa maison de couture. Les japonais qui l'ont achetée, lui ont interdit d'utiliser ce nom professionnellement à l'avenir. Bref Sonia Rykiel n'avait plus le droit de s'appeler « Sonia Rykiel ». C'est pourtant son vrai nom. La gestion des noms et des marques est devenue folle.


La question des fonctionnaires. Il font, en effet, « don de leur personne » à l'Etat. Certes beaucoup d'entre eux ont oublié le sens de cet engagement et en pensent plus qu'à leurs droits et avantages. Mais le plus grave et surtout : qu'est-ce qu'on fait du dévouement de tous ces fonctionnaires? Est-ce leur rôle de dépenser leur énergie (Mais si !) à aggraver l'obésité bureaucratique? A brasser du papier? Plutôt qu'à rendre des services à la population?

Plus grave est la question des politiques. Quel que soit le sens du dévouement qu'ils puissent avoir -ou non, on peu légitimement se demander à quoi ils servent et si leur manière de travailler est réellement efficace.

Ecrit par : Pierre Gandonnière | 13.08.2009

Bonsoir Pierre,

Concernant le droit de propriété, je souhaiterais souligner que, même si nous ne le possédons en totalité puisqu'il est une invention de l'esprit, il s'agit là d'une question qui relève du but fondamental de l'existence humaine. Aussi on ne peut considérer que l'homme nait pour être éternellement locataire.

L'intelligence de l'homme lui a permis de construire l'économie, la culture, le commerce ou encore la politique. Ces choses qui sont l'émanations de l'intérêt qu'il peut porter à s'interroger et à se soucier de lui même et de ses semblable. Si on néglige le droit de propriété, on néglige son droit d'exister.

Si la propriété est temporelle, c'est à dire qu'elle existe pour un temps donné durant lequel l'individu existe et construit, on peut reconnaître le droit de légation. Ce même droit qui valorise et justifie le fait que nous empruntons la terre à nos enfants.

Toute étude sociologique confirme que l'individu qui est reconnu comme propriétaire d'une terre, d'un bien matériel ou dématérialisé prend bien plus soin de celui ci qu'un individu "locataire". Alors si vous souhaitons léguer un monde en bon état à nos enfants, ne faut il pas construire une nation de propriétaire ?

Ecrit par : Mysanthropian | 13.08.2009

Le problème est que le régime capitaliste pousse le droit de propriété jusqu'à l'extrême de l'accumulation des richesses par quelques-uns et du dépouillement d'autres jusqu'à la misère. Le communisme produit une égalité de façade qui répartit équitablement la misère entre ceux qui n'ont pas la chance de faire partie de la nomenclatura. Les deux systèmes sont pervers. Paradoxalement il faudrait peu-être interdire la propriété privée dans les régimes capitalistes pour empêcher l'accumulation mais non la création de richesses. La favoriser au contraire dans les régimes communistes parce qu'elle responsabilise et motive. C'était le principe de la perestroïka de GorbatchevC'est aussi, d'une manière différente ce qui se passe en Israël avec le kiboutz. C'est toujours la question de laisser libre cours à l'initiative individuelle tout en régulant l'ensemble. Et de laisser les fruits de son travail à celui qui transpire.

En écologie on parle de jeux de compétition-coopération. C'est une émulation qui ne doit pas priver l'autre de ses moyens de subsistance et qui prend en compte le fait quon ne réussit pas tout seul.

Ecrit par : Pierre Gandonnière | 14.08.2009

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