Quand la loi n'est plus qu'une affaire privée

 

Voilà quelques temps que le dossier Clearstream fascine. Cette affaire aux allures de thriller financier mettant en scène les services secrets, les grandes dynasties industrielles et les plus hautes instances du pouvoir se révèle être la remise en cause fondamentale d'un système juridique en fin de vie. Le domaine du Droit écrit s'étant largement étendue, nous assistons aujourd'hui à sa transformation et à son rejet pur et simple par les différentes couches de la société civile. Dans le domaine du web, et plus particulièrement suite aux projets HADOPI qui réalisèrent un coup de pub fabuleux au Creative Commons, la notion juridique n'apparait plus comme étant une donnée inébranlable et absolue mais comme une option.

L'affaire Clearstream, tout comme la résistance des internautes, va mettre à mal un secteur ayant sérieusement besoin de s'adapter aux réalités car on aimait dire que le propre de la Loi, jusqu'à présent, était de s'appliquer à tous dans l'intérêt de tous. D'une certaine manière, cette définition précisait le caractère contraignant de la Loi. Afin de la faire passer en douceur, on complètait généralement cette définition par l'idée que la Loi est produite par des hommes et femmes choisis démocratiquement. Ceci étant dit, nous sommes contraint de considérer au dessus de cette définition aisée les organisations politiques, et plus exactement le système des partis. Ils furent les acteurs principaux de la déformation de cette définition.

Tout est affaire de partis et de privé, non de démocratie. L'affaire Clearstream tout autant que HADOPI sont deux manifestations de ce détournement qui condamnent le Droit écrit au profit d'un Droit semi-écrit et semi-coutumier paradoxalement individuel. Dominique de Villepin, après sa formidable ascension, pourrait bien devenir un des hommes les plus puissants de France grâce à son ennemi mortel Nicolas Sarkozy. En effet, le président de la République, souhaitait certainement la politisation de ce procès estimant sans doute que celui-ci serait une nouvelle fois l'expression de sa toute puissance sur le pays. Mais en faisant cela, Nicolas Sarkozy a donné à son opposition réelle (et non pas à cet ersatz politique que l'on nomme « gauche ») une tête de fil, une icône.

La politisation qui se joue en ce moment même aura des répercussions profondes sur le paysage juridique et politique, à court, moyen et long terme. Une faute stratégique de la part d'un homme qui jusqu'ici semblait briller par son aptitude à savoir semer autour de lui le chaos et le désordre pour se maintenir en place. Une carte à jouer pour toute personne souhaitant faire bouger les choses. Le droit se révélera progressivement comme outil des affaires privées des clans, et sa transformation devra nécessairement en suivre. L'usage fait de la Loi par l'Élysée est un usage condamnable. On ne peut considérer la Loi, le fruit de la société issue des citoyens, comme étant un instrument que l'on vend aux personnalités du monde économique. Pourtant, la France souffre encore de l'illusion qu'elle maitrise son Droit. Et le réveil sera, lui, difficile.

En bon avocat, le président de la République a traiter le pouvoir législatif avec mépris. Mais à son grand tort il a osé s'attaquer à trois types d'individus qu'il aurait mieux fait de laisser rêver : les journalistes, les informaticiens et les républicains. Il semble toutefois juste que le micro-président ai su se positionner de la sorte, puisqu'il est né des déviances de la Loi et qu'il a appris à user de la Loi comme celle ci lui avait appris : Le créateur (Le Droit) qui engendre la créature (Nicolas Sarkozy) qui détruira le créateur (Le Droit-La Démocratie). Un cycle curieux qui se reproduit une fois encore, mais cette fois pour le compte de M. Sarkozy : le créateur (Nicolas Sarkozy) qui génère la créature (Dominique de Villepin) qui détruira le créateur (Nicolas Sarkozy). On dirait presque une Loi universelle... Ironie de la vie qui nous réserve en tous les cas, un superbe affrontement dans l'arène judiciaire.

 

Propriété intellectuelle & nom de domaine ?

Il me semblait, mais peut être me trompais je, que la propriété intellectuelle était un droit compliqué qui avait pour but de protéger les créations des citoyens comme si c'était un bien physique. Pourtant, dans la seule dimension que l'homme ai pu créer et qui le rapproche le plus de l'éternité, à savoir Internet, l'on ne dispose pas d'un droit de reconnaissance universelle des biens intellectuelles. Le nom de domaine, par exemple, est un bien acheté pour la durée d'un an. Si nous voulons le conserver, il est nécessaire de le racheter l'année d'après, sinon il pourrait bien être vendu à un autre. Bien sur, il existe et persiste une garantie mais celle ci coûte plus de 200,00 € et n'est garantie que 10 ans : le dépôt de la marque ! (un nom de domaine coûte environs 10,00 €)

Il me semble qu'il y a une curieuse différence entre ce que nous nommons propriété et ce que nous possédons réellement. Mais il en est de même pour pratiquement tout en société. Prenons par exemple une maison, ou bien les revenus que nous gagnons par le fruit de notre travail, tout cela est naturellement taxé (sur taxé ?) par l'Etat qui s'arroge le droit de déterminer qui est propriétaire de qui ne l'est pas. Bon, je l'avoue. Il est possible que mon propos soit quelque peu extrême. Mais pourtant, cela n'est il pas du même acabit ?

Il se trouve que j'aime le droit, en plus d'aimer les évolutions du web. Lors de mon année d'étude, à l'Université de Rouen, un de mes professeurs dont je ne donnerais pas le nom ici, expliquait que la République des Lumières est une république de petits propriétaires. Cela signifie que tout citoyen doit devenir propriétaire de son outil de travail, de son bien, et que l'Etat doit l'aider à cela. C'est peut être une vision quelque peu marxiste de l'Etat, et encore, car le travail est au coeur même de ce raisonnement et les Lumières étaient des libéraux, pour la plus part (Marx aurait il été un libéral ?). Alors la question reste en suspend, qu'est ce qui a bien pu se passer pour que l'Etat produise certains (ironie) viols de la liberté et de la propriété des individus ? Bien sur, nous ne vivons pas éternellement, mais nous devrions jouir de notre bien acquis en le léguant à qui nous désirons, par exemple, sans que là encore l'Etat ne viennent picorer le fruit de toute une vie, méprisant d'une certaine manière, et je suis diplomate de le dire ainsi, les efforts d'une vie entière !

Le nom de domaine, le fruit de l'esprit d'un individu, c'est la même chose selon moi. Nous construisons autour d'un nom, une identité (en tant que Chargé de référencement je pourrais vous en dire long sur le nom de domaine). Lorsque nous acquérons ce nom, nous en devrions en être l'unique propriétaire. Nous devrions pouvoir décider si nous souhaitons le vendre ou non, non pas payer chaque année un droit d'usage supplémentaire. Bien entendu, cela soulève des questions fondamentales comme le fait de rémunérer les agents de l'Etat, les fonctionnaires qui ont choisi (ironie ?) de donner leur vie pour le peuple (ironie ???). Ils sont quelques uns quand même à pouvoir vivre grâce aux impôts que l'on verse à l'Etat. Mais tout de même ! Ces gens là font, lorsqu'ils deviennent fonctionnaire, le choix volontaire de sacrifier leur liberté et leur existence toute entière au service de l'Etat. C'est d'ailleurs ce qui encadre très clairement leur contrat, et c'est ce qui justifie les avantages et le pouvoir dont ils peuvent disposer.

Je ne souhaite pas ici que l'on accuse les fonctionnaires d'être les causes indirectes de la destruction du droit de la propriété. Mais j'aimerais vous faire réfléchir, vous qui me lisez, sur cette question fondamentale : est ce que cela vaut vraiment la peine de travailler si la conséquence finale est que ce travail en nourrisse un autre ? En l'occurrence, si je ne souhaite pas m'attaquer aux fonctionnaires, les pauvres subissent déjà suffisamment de critiques (quelques unes étant plus ou moins fondées), je souhaiterais mettre en lumière la classe politique ! Celle ci dispose de la "confiance" (ironie ou moquerie de l'auteur ?) du peuple, alors pourquoi agit il pour autre chose que pour... lui même ? C'est une sorte de fonctionnaire pour 5 ans, après tout. Sa mission n'est elle pas de servir et uniquement servir ? Et en cas de trahison de cet engagement, en cas de la trahison de la confiance accordée par le peuple, qu'est il juste de faire ? Faut il exiger la destitution ?

Lorsque l'on prive un homme ou une femme de sa liberté d'entreprendre, de sa liberté d'être propriétaire, lorsque l'on prive un enfant de perspective sérieuse d'un avenir dans un monde de valeurs et de respect, lorsque l'on abuse de la confiance et que l'on viol dans la chair et l'esprit la confiance et l'obéissance volontaire d'un citoyen, que mérite-t-on réellement ? Bien sur ces gens là ont une force de frappe considérable pour faire taire toute opposition. Bien sur. Mais les fonctionnaires, eux mêmes, qui servent l'Etat, la classe politique et les bureaucrates, pourraient recouvrer leur identité s'il le souhaitait réellement. En 1789, la révolution fut possible parce que même les soldats de la couronne ont refusé de se plier aux ordres violents des agents de la couronne. Un jour, quelqu'un m'a dit que les hommes et femmes de pouvoir vivaient dans la peur en continue... qu'il n'avait que peu de pouvoir en vérité, car le peuple et la foule dispose elle d'une réelle puissance : l'insurrection ! Peut être que cette personne avait raison, au fond...

C'est étrange toutes les questions que soulève un simple nom de domaine... vous ne trouvez pas ?

Traire la vache à lait

Il faut bien le reconnaître : en France, les citoyens ne sont plus du tout considéré par l'État. Alors que je lis Hannah Arendt (La condition de l'homme moderne), ce qui me choque personnellement c'est que tout le monde se rend plus ou moins compte que les gouvernements successifs ont perdu toute identité et tout pouvoir, que les puissantes oligarchies qui ont essayé de s'extraire du contrôle de l'État on finalement appris à collaborer avec ses rouages... la bureaucratie.

L'objectif qui n'est même plus dissimulé, puisque l'on parle maintenant de chose comme la grippe H1N1 dans le cadre de la concurrence des laboratoires pour fournir le plus vite un vaccin, est évidement de traire la vache à lait : le citoyen français !

Le plus choquant, le plus perturbant à mon sens c'est l'inactivité. Bien sur, on en parle. Il paraît même que de l'étranger, on est au bord de l'explosion. De la révolution ! Mais entre ce que voient les voisins d'à coté et ce que nous ferons réellement n'y a-t-il pas une marge considérable ? La question ne mérite sans doute pas d'avoir une place dans ces lignes, puisqu'au fond l'Histoire a déjà révélé d'elle même que les actions spontanées étaient particulièrement imprévisibles : 1789, Mai 68, Février 2009. Des actions qui se préparaient depuis longtemps.

La différence étant qu'à ces différentes époques, une utopie persistait. Aujourd'hui, la condition du citoyen est de subir sa place dans la hiérarchie sociale. Sans demander son reste ! Les restes de son existence doivent être vendu, aussi surement qu'un jour sa chair le sera. La partie politique de l'existence humaine n'a plus de sens : la politique a de l'importance lorsque les individus cherchent à vivre entre eux, dans le respect d'un certain nombre d'accord (convenances) permettant ainsi à chacun de progresser selon ses souhaits, ses ambitions.

De nos jours, le règne bureaucratique a imposé pour norme que les citoyens ne soient plus des citoyens mais des fonctionnaires. La mission première de tout individu, quel qu'il soit, est de fonctionné. L'annihilation de toute trace d'intelligence, de personnalité, pour que l'on se positionne dans cet étrange schéma où communisme et capitalisme ont fini par fusionner. Si on peut être capitaliste, il ne faut en aucun cas être méritocrate (ce qui est pourtant le corollaire du capitalisme). Politiquement, le citoyen est mort, la seule chose qu'on attend de lui est qu'il fonctionne : qu'il aille voter, qu'il paie ses impôts et qu'ils consomment les produits mis sur le marché par les oligarques.

Une vache à lait ! Voilà tout ce qu'est le citoyen français ! Une vache à lait. Il n'y a pas de vision sur le long terme, on ignore comment tout cela va finir, mais certainement pas dans l'intérêt des gens. A moins que... un espoir persiste. Dans ce livre qu'il m'est donné de lire, Hannah Arendt évoque le fait que la propriété est en elle même une notion importante dans le déclin de la civilisation occidentale. Non pas qu'il faille la supprimer, mais qu'il soit nécessaire de changer l'appréciation que l'on a de la propriété. Cette notion de propriété, est elle même au cœur des préoccupations du mythe de la Cathédrale et du Bazar. C'est peut être une opportunité...